Règlement intérieur auto-école Conduite 2000

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto école CONDUITE 2000 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

 Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement CONDUITE 2000 se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

 Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants pourra se voir refuser l’accès à la salle de code ainsi qu’à sa leçon de conduite. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour

s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la correction. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur téléphonique, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Les leçons de conduite doivent être décommandées 48h ouvrées à l’avance sinon elles seront facturées.

 Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

 Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé :
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant. Si un élève insiste pour se présenter à l’examen contre l’avis de l’enseignant de la conduite et que celui se fait ajourner, l’auto-école se réserve le droit

de lui rendre son dossier ou de le représenter après avis favorable du formateur.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

 Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’auto-école CONDUITE 2000 est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.