Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire
au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1

L’auto école CONDUITE 2000 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’établissement CONDUITE 2000 se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Article 3

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants pourra se voir refuser l’accès à la salle de code ainsi qu’à sa leçon de conduite. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la correction. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6

Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur téléphonique, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Les leçons de conduite doivent être décommandées 48h ouvrées à l’avance sinon elles seront facturées.

Article 7

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9

Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. Si un élève insiste pour se présenter à l’examen contre l’avis de l’enseignant de la conduite et que celui se fait ajourner, l’auto-école se réserve le droit

de lui rendre son dossier ou de le représenter après avis favorable du formateur.

Article 13

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

Article 14

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :